Les aides au logement, au premier rang desquelles les APL, relèvent d’un mode de calcul particulier et complexe. Les règles devaient changer à partir du 1er avril 2020. Mais la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » a finalement pris effet le 1er janvier 2021, à cause de l’épidémie de coronavirus. Critères de calcul, réforme, cas particuliers… Décryptage de ce qu’il faut savoir.

APL, qu’est-ce que c’est ?

L’APL (Aide Personnalisée au Logement) a pour objectif d’aider les personnes à revenu intermédiaire (continuer) à trouver un logement. Par conséquent, il arrivera sur votre compte bancaire chaque mois sur la base des calculs de l’APL, et nous vous expliquerons en détail plus tard pour vous aider à payer le loyer. Ce type d’aide gouvernementale fonctionne sur une base familiale, mais est distribué aux bénéficiaires. Comprenons bien les choses : cela signifie que vous devez effectuer des procédures APL courantes pour une seule famille (par exemple, si vous vivez dans un appartement partagé), mais différentes personnes seront prises en compte dans la mission. Bien entendu, il faut préciser que l’aide au logement de la CAF est soumise à condition de ressources.

Il faut savoir que de nombreux sites sur le web aident à calculer et effectuer une simulation apl, ainsi vous pourrez voir en quelques minutes si vous pouvez jouir de ce droit.

Critères d’attribution des APL

Le montant de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) auquel vous avez droit dépend de plusieurs critères :

Ressources et ressources des membres de la famille

Montant du loyer

La composition de la famille

Situation professionnelle et situation des membres de la famille

Localisation

Date de signature du prêt d’accès social propriétaire occupant (PAS)

Quelle que soit votre situation professionnelle ou votre composition familiale, une aide au logement peut vous être apportée.

A partir du 1er janvier 2021, le montant de leurs revenus des douze derniers mois est utilisé pour le calcul de l’aide au logement. Jusqu’à présent, l’APL est calculé sur la base des revenus disponibles du demandeur (N-2) il y a deux ans.

Après la mise en œuvre de la réforme, l’APL que les bénéficiaires peuvent demander est recalculé trimestriellement (tous les trois mois) en fonction de leurs revenus de l’année précédente (les 12 derniers mois). Ce montant ne sera plus révisé annuellement en janvier jusque-là. Cela permettra à l’aide de s’adapter plus rapidement aux réalités de la situation familiale.

APL : le plafond de ressources pour les toucher

Quelles sont les limites de revenus que nous pouvons atteindre APL en 2021 ? A compter du 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur de la réforme, les revenus pris en compte pour le calcul de l’APL sont les revenus déclarés au cours des 12 derniers mois.

Plus comme avant, sur la base de l’aide au partage des revenus perçue il y a deux ans, qui est le revenu de l’avant-dernière année précédant la demande (par exemple, l’APL 2020 est calculée sur la base de vos revenus 2018).

Tous les revenus sont pris en compte car ce montant sera réduit en raison des dépenses engagées (comme la pension alimentaire) et d’autres indemnités. Le revenu net de cette catégorie est indiqué sur votre avis d’imposition : il s’agit du revenu fiscal de référence (RFR).

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