De nos jours, plusieurs nouvelles normes ont été mises en place sur les nouvelles constructions. Avec ces dernières, d’obtention du certificat CertiBEau fait partie des conditions les plus importantes et surtout les plus intéressantes. L’objectif de cette certification étant d’attester la conformité des immeubles dans le domaine de la distribution d’eau qui est faite pour la consommation humaine. Cette norme concerne également l’évacuation des eaux usées. Cela dit, le principal objectif de ce certificat est donc d’assurer la santé humaine et celle environnementale.

Si vous devez construire votre maison et que vous n’avez aucune connaissance sur le certificat CertiBEau, vous pouvez vous fier aux paragraphes ci-après.

CertiBEau, c’est quoi exactement ?

Comme on a mentionné dans les lignes précédentes, l’obtention de la certification eau CertiBEau peut être obligatoire pour tous ceux qui souhaitent construire une nouvelle maison. Cette attestation se présente sous la forme d’un document spécifique important qui atteste la conformité ou non du bien sur les obligations du Code de l’Eau ainsi que du règlement général d’assainissement. Avec cela, une banque de donnée qui est composée de toutes les informations qui concernent le certificat est constituée et tenue par la Société Publique de la Gestion de l’Eau ou SPGE. Cette banque de données est accessible par le notaire ainsi que le propriétaire de la maison, mais l’agent immobilier ne peut pas consulter cette dernière.

Le certificat CertiBEau peut être valable sur une très longue période. En effet, ce dernier n’est changé que si l’installation privée de distribution du bâtiment ainsi que du raccordement de celui-ci avec le dispositif d’évacuation est modifiée de manière importante.

En ce qui concerne le coût de la certification, le gouvernement souhaite mettre en place un certificat qui fonctionne avec l’autofinancement. Mais en attendant cela, la demande de certification doit être facturée selon la loi du marché.

Ce certificat est-il obligatoire ?

La mise en place d’un CertiBEau peut être obligatoire ou non. Vous devez absolument détenir et demander cette certification si vous disposez d’un terrain de camping non bâtis et qui ne détient pas d’installation de raccordement à l’eau de distribution publique. Elle est aussi obligatoire dans le cas où vous détenez un bâtiment en construction, avec un raccordement à l’eau de distribution publique. Les installations privées en distribution dans les établissements où l’eau est fournie au public, le CertiBEau est aussi indispensable.

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un logement qui ne vient pas d’être construit, vous avez la possibilité de demander cette certification. Cela vous permet de faire un état des lieux clair sur le raccordement de votre bien immobilier. Si vous vendez votre bien, la certification n’est pas obligatoire, mais peut l’être dans un très court période.

Lors de l’établissement des actes de cessions de bien, la demande de certification CertiBEau est obligatoire. Le cédant doit alors fournir ce document en y mettant la date de délivrance ainsi que son contenu exact. Le bénéficiaire doit ensuite déclarer avoir été informé. Pour toutes les nouvelles constructions, le certificat CertiBEau est indispensable et est incontournable pour une santé humaine et environnementale optimale.